Vos questions, nos réponses | Continuons Ensemble Dampierre

Vous êtes plusieurs à nous avoir posé de nombreuses questions lors de nos réunions publiques, au gré de nos discussions, ou via le formulaire de contact de notre site, et nous vous en remercions.
Retrouvez ici toutes nos réponses détaillées : cliquez sur une question pour accéder à la réponse.

Finances

Comment votre document programme a-t-il été financé ?

L’Etat ne rembourse aux candidats qu’une seule affiche officielle les « circulaires » (notre profession de foi) et les bulletins de vote, sous certaines conditions notamment de papier écologique.
Les colistiers de Continuons Ensemble ont donc financé notre programme (en papier issu de forêts durables) de « leur poche », dans un format qui permette de le garder comme un document de référence.

Quel est le niveau d’imposition des Dampierrois ?

Les taux d’imposition des Dampierrois ont très peu évolué depuis 2014 et se situent à un niveau significativement inférieur aux taux moyens français et dans les Yvelines.

Quel est l’endettement actuel de la commune ?

L’endettement de la commune est tombé à zéro en 2018, ce qui n’est pas un bon signe en termes d’investissements pour l’avenir, surtout lorsque les taux d’intérêt sont au plus bas. Fin 2019, la commune a signé un accord cadre lui permettant d’emprunter 1.2 million d’euros, à un taux de 0.9%. Cet emprunt est déblocable à tout moment sur 2 ans en fonction de nos besoins, notamment pour les travaux d’aménagement et la construction de la maison médicale. Nous ne sommes pas obligés de l’utiliser, si par exemple nous obtenons de nouvelles subventions. Si les taux venaient encore à baisser, nous pouvons l’annuler et recontracter un autre emprunt à de meilleures conditions. La commune a débloqué 200 000€ en janvier 2020 pour régler les premières factures de l’aménagement du village.
Dans l’hypothèse où la totalité des 1.2 million d’euros était utilisée, cela représenterait un endettement de 61 € par an / par habitant sur 20 ans pour bénéficier de ces aménagements et de la maison médicale.

Pourquoi la commune a-t-elle fait d’importants investissements dans les travaux de traversée de village ?

Les habitants récents du village ne connaissent pas nécessairement l’historique de ce projet.
Ces travaux correspondent à une demande prioritaire des habitants en 2014 : ralentir la circulation, sécuriser et faciliter les cheminements piétonniers sur des trottoirs souvent étroits et difficilement praticables, mettre en sécurité les terrasses et valoriser/embellir le village.

Le projet a été construit depuis 5 ans sur la base des contributions des habitants par questionnaires, puis avec différentes études urbanistiques et paysagères, validées ou revues en intégrant les remarques des Dampierrois lors des expositions et réunions publiques. Les solutions choisies ont été négociées et validées par le Département, le Parc Naturel, l’architecte des Bâtiment de France et l’Inspecteur des sites.
Au regard des enjeux, ce projet de 1.2 millions d’euros est ambitieux mais devrait significativement améliorer la vie quotidienne des Dampierrois.

La commune a obtenu de nombreuses subventions ces dernières années ? Cela signifie-t-il qu’elles seront moindres dans les années à venir ?

Oui, les élus sortants de Continuons Ensemble ont mis beaucoup d’énergie pour monter des dossiers et obtenir ces subventions projet par projet. A nouveau projet, nouvelles possibilités de subventions. Il n’y a donc pas de raison que les financements soient moindres à l’avenir. Cette une question de volonté et de disponibilité des élus pour monter ces dossiers.
Il est vrai que les subventions sont de l’argent des contribuables, redistribué par différents organismes. Encore faut-il que les élus se battent pour récupérer cet argent afin qu’il bénéficie à la commune.

Quel est l’impact pour la commune de la suppression progressive de la Taxe d’Habitation ?

En 2019 le montant de la Taxe d’Habitation représente 53 % des revenus des taxes et impôts perçus par la commune (458 033 € sur 873 311 €)
L’État a compensé à hauteur de 17 929 € les exonérations de TH pour les personnes de conditions modeste.

A partir de 2021, la perte de ressources sera compensée à l’euro près par un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le calcul de cette compensation se fera sur les taux appliqués en 2017 et sur les bases d’imposition de 2020.

A partir de 2023, la suppression totale de la TH sera effective pour tous les contribuables.

La fiscalité communale sera donc composée de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (vote optionnel du conseil municipal).
La commune percevra la totalité de la taxe foncière sur les propriétés bâtis, dont une part est aujourd’hui perçue par le département. Elle disposera du pouvoir de vote sur son taux.

Comment est calculée la compensation à l’euro près ? Simulation pour Dampierre (situation 2018) :

Avant la réforme

Ressources de la TH sur les résidences principales = 430 228 €
Produit du foncier bâti communal (TFB) = 212 076 €
(1) Montant 2018 TH + TFB = 642 304 €

Après la réforme

Produit du foncier bâti départemental transféré à la commune = 288 367 €
Produit du foncier bâti communal et départemental après transfert
(2) 212 076 € + 288 376 € = 500 443 €
Application d’un coefficient correcteur 1/2

Produit du foncier bâti perçu par la commune après correction = 642 304 €

Urbanisme

Quelle augmentation de la population dampierroise prévoyez-vous dans le cadre du PLU ? Quelle est sa compatibilité avec la loi SRU ?

La commune de Dampierre-en Yvelines comptant moins de 1500 habitants n’est pas soumise à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) qui impose la présence d’un minimum de 20 % de logements sociaux dans le parc de logements locatifs.

Elle dispose de 16 logements sociaux répartis en nombre égal sur deux sites :
– Champtier des fourneaux,
– Clos de Magdeleine.
Ces derniers appartiennent et sont gérés par des bailleurs sociaux

L’augmentation de la population de Dampierre ne sera donc pas soumise à l’application de la loi SRU.

L’objectif retenu lors de l’élaboration du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document préalable à l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme), est d’avoir une population de 1300 habitants à l’horizon 2030 permettant un renouvellement de la population par l’accueil de jeunes ménages.
Il répond à la capacité d’accueil des équipements existants : école, station d’épuration….
Cette croissance se fera dans l’enveloppe urbaine existante, sans consommation d’espaces agricoles ou naturels et dans le respect du Plan de Parc.

Il s’agira principalement de :

– densifier modérément les espaces bâtis existants : utilisation des « dents creuses »,
– de permettre certaines divisions de grands terrains ou aménagement de grands bâtis (étudiées dans le cadre d’OAP (Opération d’Aménagement Programmée).
Le tout dans le respect des caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

Quel avenir pour la JOC ? La commune a-t-elle les moyens d’influer sur son devenir ? Est-il possible de la restaurer ou de conserver sa façade ? Dans l’hypothèse de sa démolition, envisagez-vous d’utiliser tout cet espace pour des places de parking ?

Le bâtiment des Jeunesses Ouvrières Chrétiennes (en face de l’église) appartient à ce jour à la famille de Luynes, qui souhaite aujourd’hui s’en séparer et, comme elle l’a toujours fait, faire des choix au bénéfice du village. Compte-tenu de l’état avancé de délabrement du bâtiment, il est probable qu’aucune restauration ne soit possible et que la démolition soit inéluctable, ce qui aura un coût. Même l’Architecte des Bâtiments de France semble avoir infléchi sa position concernant la restauration de la façade. Par ailleurs, les éventuels promoteurs immobiliers qui auraient un projet seraient très contraints par les règles d’urbanisme à cet endroit ; difficile pour eux d’y envisager un projet rentable. C’est pourquoi, un accord gagnant-gagnant est tout à fait possible entre la famille de Luynes et la commune. La commune pourrait en outre acquérir un autre terrain attenant, ce qui permettrait d’y paysager des places de stationnement.
A cet effet, une évaluation par les Domaines devra être lancée. La construction de quelques logements à vendre pourrait rendre cette opération à la portée de la commune.

Aménagement

Dans le cadre des aménagements en cours au centre bourg, comment les terrasses seront-elles protégées et les places de parking délimitées ?

La mise en sécurité des terrasses est justement l’un des objectifs de ce projet au centre bourg. Elles seront installées le long des cafés/restaurants du côté mairie et protégées par de lourds bacs à fleurs. De l’autre côté, elles seront installées sur une placette en contre-bas, sécurisée le long de la route par ces mêmes bacs à fleurs ainsi qu’un garde-corps.
En outre, du mobilier urbain va être posé à l’issue des travaux, entre autres des potelets pour empêcher les véhicules de monter sur les trottoirs.

Que faire pour ralentir la vitesse des véhicules dans le village ?

C’est précisément l’objet des travaux en cours. Après le centre-bourg, les travaux se poursuivront dans les prochains mois tout le long de la route de Rambouillet, à Champ Romery et au Mousseau.
Nous n’avons pas souhaité installer des dos d’âne partout qui engendrent beaucoup de nuisances et que le Département n’aurait pas accepté sur une route à grand trafic. L’approche a été plutôt paysagère : donner l’impression d’une route moins large avec des lignes en pavés au milieu de la chaussée ou des massifs plantés, créer un effet de seuil par une couleur de revêtement différente, créer des courbes lorsque c’est possible, recalibrer les carrefours principaux etc.

Les travaux route de Versailles ont été ajournés car l’Etat nous promettait un radar tronçon dans les 17 tournants. Cela ne semble plus d’actualité, nous réaliserons donc les travaux prévus qui devraient limiter les courses de motos à cet endroit. Mais le Département rejette tous travaux lourds sur cette départementale à grand trafic, comme les plateaux surélevés. Les futurs radars acoustiques seront également une partie de la solution.

Quelles solutions envisagez-vous pour limiter le bruit des motos et voitures de sport en centre-ville ?

De nombreuses opérations de sensibilisation, notamment pour les motards, ont déjà eu lieu et devraient se poursuivre. Elle peut également passer par les bars restaurants en accueillant les motards qui font vivre le village, tout en leur demandant de ne pas faire ronfler les moteurs en agglomération. Lorsque les radars acoustiques seront au point, nous souhaitons que Dampierre se porte volontaire comme commune d’expérimentation.

Quelles mesures envisagez-vous contre le stationnement des motos sur la Demi-Lune ?

Cette question a longuement été débattue lors de la conception du projet d’aménagement. Les amoureux de moto font partie des gens qui font largement vivre les commerces de Dampierre. Aussi faut-il trouver un équilibre entre les accueillir et les inciter à respecter la tranquillité des habitants et les espaces publics.
Les motards aiment avoir leur véhicule non loin d’eux. Donc les parkings spécifiques apportent peu. Nous pensons que les regroupements de motos sur la Demi-lune est un moindre mal par rapport au stationnement sur les espaces publics en centre-bourg. Par ailleurs, la Demi-lune est mise à disposition de la commune mais appartient au Domaine et aucun aménagement ne peut y être fait sans autorisation des ABF, ce qui viendra peut-être plus tard avec le développement du château.

Infrastructures

Prévoyez-vous l’enfouissement des lignes aériennes ?

Oui, malgré le coût très élevé et les rares subventions sur le sujet, les communes voisines le font aussi, progressivement. Nous pensons que pour des raisons esthétiques et de qualité des réseaux, il est de notre responsabilité de planifier ces investissements sur le long terme.

Il y a 40 ans, on nous disait que le gaz de ville n’était pas possible dans les hameaux. Cela a-t-il changé ?

Tout d’abord, l’Etat s’est fixé pour objectif l’éradication du fioul d’ici 10 ans. 78 logements à Dampierre sont chauffés au fioul.
Le gaz naturel est la 2e solution de chauffage la moins coûteuse après les granulés de bois. Le gaz de ville est produit à plus de 30% par méthanisation en Ile de France et de nombreux projets dans ce sens sont en cours.
Lors d’un bilan annuel demandé par le Maire à GRDF fin 2019, l’opportunité du raccordement des hameaux au gaz de ville a été évoquée. GRDF, aujourd’hui intéressé à développer son réseau, est prêt à conduire avec la mairie une évaluation des besoins et peut s’engager dans un tel projet dès lors qu’ils concernent plus de 10 foyers.

Mobilités

Que proposez-vous en termes de transports collectifs ? Est-il vrai que des discussions sont en cours pour augmenter les fréquences de passage des lignes régulières ?

De nombreux modes de déplacements adaptés à notre territoire sont en cours de déploiement dans la Vallée. Le transport à la demande qui devrait voir le jour d’ici la fin de l’année ; Stop sécurisé Rezo Pouce pour lequel nous souhaitons créer un ou des arrêts à Dampierre en avant-première.
La commune a également prolongé son abonnement à la voiture électrique en libre-service pour conserver sa station en faisant l’hypothèse que son utilisation augmentera avec le temps.
Oui, certaines lignes de bus de la SAVAC ont déjà augmenté leur fréquence de passage cette année. Cela résulte de discussions au sein de la Communauté de Communes.

Maintenez-vous le projet d’une sente piétonne entre l’école et la Venelle de l’Etang ?

Oui, compte-tenu de l’exigüité des trottoirs entre l’école et le centre, cette sente dont on parle depuis longtemps s’impose comme mesure d’intérêt général pour permettre aux enfants notamment de cheminer sans danger, et pour valoriser cette promenade. La sente pourrait être un chemin modeste entre le mur du château et les jardins privés, qui devraient être peu impactés. Nous sommes dans l’attente de relevés géométriques pour savoir quelle largeur à l’extérieur du mur du château appartient au Domaine et pourrait être cédée à la commune. Par ailleurs, ce projet sera intégré au PLU.
Nous prévoyons en outre d’ouvrir un accès piétons direct de la route de Rambouillet à l’école.

Environnement

Vous prévoyez de financer le passage au led par des certificats d’énergie ? De quoi s’agit-il ?

Il existe de nombreux dispositifs de financement pour rénover l’éclairage public, au niveau de l’Etat, des Parcs Naturels ou de l’ADEME. Ils reposent en partie sur des « certificats d’économie d’énergie ». Les CEE, mis en place par le Ministère de l’Industrie, imposent aux fournisseurs d’énergie de réaliser des opérations d’économies d’énergie, sinon ils s’exposent à des pénalités. Ils peuvent obtenir ces CEE en finançant des opérations définies par l’Etat, dont certaines en matière d’éclairage public. Une première phase d’expérimentation des CEE s’est terminée en 2018, mais elle continue sous d’autres formes dans le plan 2018-2021.

Prévoyez-vous d’inclure des clauses environnementales dans les achats publics ?

Le plan national d’action pour les achats publics durables prévoyait comme objectifs pour 2020, 30% de marchés publics avec une disposition environnementale. La commune n’a pas attendu ces directives pour inclure dans ces appels d’offres des clauses de développement durable, comme elle l’a fait pour ses marchés de restauration scolaire ou d’aménagement du village ; d’autant qu’elle est accompagnée pour tous les appels d’offres par un organisme du Département (Ingenier’Y) et le Parc Naturel Régional qui y veillent.
En revanche, l’Etat fixe des objectifs de moyens et pas de résultats. Pourquoi ? Parce que parfois, la fourniture locale n’est par exemple pas possible. Cela fût le cas dans le cadre des 2 appels d’offres successifs pour l’aménagement du village, le premier ayant été infructueux. Aucune entreprise n’était en mesure de se fournir localement en pavés dans des délais et à des coûts raisonnables.

Que pensez-vous de l’objectif de diviser par 2 en 10 ans la consommation d’énergie et d’eau des espaces communaux ?

Les espaces communaux actuels ne sont pas arrosés qu’exceptionnellement et ne consomment donc pas d’eau. Les plantations en cours ont été choisies pour ne pas nécessiter d’arrosage régulier. La seule consommation d’eau actuelle pour les espaces communaux est celle des jardins familiaux que la commune a autorisés, dans l’attente d’une solution autonome, à utiliser la tonne à eau communale et dont les adhérents se sont engagés à payer cette consommation d’eau.
Avec l’extinction nocturne depuis 2016, la commune a déjà réduit de 25% sa facture d’électricité liée à l’éclairage public. Cette diminution se poursuivra avec le passage au led.
Nous prévoyons aussi un audit des bâtiments publics puis un plan d’action avec l’Agence Energie Climat, ainsi qu’une étude de faisabilité pour du photovoltaïque. Il n’est pas possible de définir des objectifs de réduction d’énergie à ce stade, sans avoir mené un audit sérieux auparavant.

Services

Comment les personnes qui ont du mal à marcher pourront-elles avoir accès à la maison médicale ?

Les personnes ne pouvant se rendre, à pied, à la maison médicale pourront s’y rendre en voiture, comme elles le font pour aller au foyer rural, avec l’avantage d’une aire de retournement et d’une place de parking PMR devant la porte.La maison médicale elle-même a été conçue sans escaliers pour faciliter les circulations à plat.

Une cantine intergénérationnelle est-elle possible à Dampierre ?

Ce projet séduisant que réalise de nombreuses communes se heurte pour l’instant à Dampierre au principe de réalité : la cantine scolaire est en limite de capacité. Même s’il était possible de réserver quelques places pour des personnes isolées, les conditions actuelles ne sont pas propices : les enfants mangent en deux services, et la cantine est bruyante ! Nous ne prévoyons pas de construire d’extension de la cantine pour l’instant sauf s’il y avait une réorganisation Dampierre/Senlisse.

Est-il possible d’installer un distributeur de billets à Dampierre ?

C’était un fort souhait des Dampierrois en 2014, lorsque le paiement sans contact n’existait pas encore. La possibilité d’installer un DAB à Dampierre a été étudiée par la commune avec plusieurs banques et s’est avérée impossible à cause d’un potentiel d’utilisation trop faible.
Aujourd’hui, quelques banques telles que la Brink’s installent des DAB dans de petites communes, sous condition de 1500 retraits mensuels minimum et d’un investissement par la commune… Une possibilité à étudier donc sur la base d’une fréquentation du village plus importante en fonction du développement du Domaine de Dampierre.

Proposez-vous l’installation d’un petit marché à Dampierre ?

Plusieurs tentatives ont été faites durant les précédentes mandatures mais n’ont jamais duré, probablement faute d’un potentiel de clientèle suffisant. Nous croyons davantage à l’installation progressive de commerces ambulants comme le camion pizza, le stand d’huîtres dont nous avons favorisé l’arrivée. Notre liste propose en outre de porter auprès de la Communauté de Communes le projet de création d’un point de vente de produits locaux sur notre commune.

Fleurissement du village

Certaines plates-bandes du village sont actuellement vides. Que prévoyez-vous ?

Le projet d’aménagement du village prévoit la mise en place de bacs fleuris et la plantation d’un certain nombre d’espaces publics avec des végétaux résistants et nécessitant peu d’entretien compte-tenu du personnel communal très réduit. Ces plantations sont garanties pendant 2 ans.
En outre, nous prévoyons en effet de planter les quelques bacs à fleurs vides actuellement, en favorisant les semis du type « prairie fleuries ». Par ailleurs, nous mettrons en place le projet citoyen initié l’année dernières de plantation et d’entretien des espaces publics par des habitants bénévoles de la commune. Certains se sont déjà portés volontaires pour participer et organiser cette action, en partenariat avec une jardinerie locale.

Quelle variété d’arbre a été plantée devant la mairie ?

Il s’agit d’un érable. Sa variété a été choisie pour sa résistance, son développement limité en hauteur et un branchage en forme de parasol, ainsi que ses couleurs d’automne. Cette plantation participe de l’esprit du projet d’aménagement de la commune, avec la création de places de village où il fait bon s’installer.

Animation du village

Que prévoyez-vous pour le développement artistique et festif du village ?

Dampierre a la chance d’avoir depuis longtemps une activité associative importante dans ce domaine, avec notamment la fête des peintres, les expositions de peinture au foyer, etc. Nous souhaitons développer la vie artistique du village en coordonnant la programmation avec le Domaine, avec des événements hors-domaine.
Suite à plusieurs demandes d’installation, nous souhaitons également créer une petite place aux artistes, notre Montmartre à nous.

Prévoyez-vous de lancer une fête du 14 juillet à Dampierre ?

Cela ne nous est pas apparu un point central dans notre programme ! L’avantage de la fête de village actuelle de la Saint-Pierre, fin juin, est qu’elle peut réunir de nombreux Dampierrois avant leur départ en vacances. Par ailleurs, compte-tenu du nombre de feux d’artifice au 14 juillet, cela permet que le nôtre, bien connu dans la région, soit décalé.
Si c’était un souhait partagé par de nombreux Dampierrois, pourquoi pas ? Mais les dernières initiatives privées de pique-nique républicain à Dampierre n’ont pas eu un franc succès.

Démocratie de proximité

Prévoyez-vous la mise en place de commissions consultatives ouvertes à tous pour tout sujet d’importance ?

Des commissions consultatives ouvertes aux non élus existent déjà depuis 2014. En revanche, il n’est pas réaliste d’ouvrir de telles commissions à un nombre illimité d’habitants pour une question évidente de format : il est déjà bien difficile de travailler efficacement comme nous l’avons fait sur l’aménagement du village avec plus d’une douzaine de personnes autour de la table
Par ailleurs, nous avons constitué durant la mandature précédente un réseau de Dampierrois experts sur des sujets pointus et ils sont régulièrement consultés : expert voierie, expert éclairage public, etc.
Nous pensons que la consultation des habitants par voie de questionnaire, comme nous l’avons fait pour le broyage des déchets végétaux, un espace de jeux pour les jeunes, l’aménagement du village, est plus ouverte et efficace. Enfin, notre conception de la participation citoyenne va plus loin que la simple consultation : tous les habitants de Dampierre qui ont souhaité s’associer activement ou mener un projet municipal ont été accueillis à bras ouvert pour le faire. Certains membres de la liste Continuons ensemble ont commencé ainsi.
Nous proposons dans notre programme la possibilité pour les habitants de poser au Conseil Municipal des questions d’intérêt général.